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Brevet européen · EP2712634 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2712634
Numéro de demande
EP13005164
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2007
Publié
2 avr. 2014
Délivré
8 juin 2016
Radié
2 févr. 2022
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A61L 31/04 (2006.01)
A61L 31/10 (2006.01)
A61L 31/14 (2006.01)
Divisionnaire de
EP07800645
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.02.2022

  2. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 22 sept. 2021

    Transféré

    Titulaire
    Synergy Biosurgical AG, Gubelstrasse 5, 6301 Zug → Medacta International SA, Strada Regina, 6874 Castel San Pietro

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 28 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.06.2016

  5. 8 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2016

Parties

Titulaire

Medacta International SA

Strada Regina, 6874 Castel San Pietro

Inventeur

Bähre, Wolf-Friedrich

8700 Küsnacht

Ruffieux, Kurt

8800 Thalwil

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