Système de connexion médicale anti-dévissage
Brevet européen · EP2712652 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2712652
- Numéro de demande
- EP13186397
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 sept. 2013
- Publié
- 2 avr. 2014
- Délivré
- 26 mai 2021
- Radié
- 28 avr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 39/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 1259159 28.09.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 avr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.04.2022
- 6 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
- 26 mai 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.05.2021
Parties
Inventeur
Barre, Laurent
95440 Ecouen, FR
Algrain, Isabelle
95380 Puiseux en France, FR
Carrez, Jean-Luc
95440 Ecouen, FR
Coussegal, Jean-Louis
95250 Beauchamp, FR
Guyomarc'h, Pierrick
95120 Ermont, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.