Bauteil für eine Leuchte

Brevet européen · EP2713099 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2713099
Numéro de demande
EP13185787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2013
Publié
2 avr. 2014
Délivré
14 sept. 2016
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2033
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F21V 15/01 (2006.01)
F21V 31/00 (2006.01)
B29C 47/06 (2006.01)
//F21V 17/16 (2006.01)
Priorité
DE 102012109265 28.09.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 26 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

  7. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

Elkamet Kunststofftechnik GmbH

Georg-Kramer-Strasse 3, 35216 Biedenkopf, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Wewior, Markus

35216 Biedenkopf, DE

Ortmüller, Michael

35232 Dautphetal-Herzhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.