NAGEL FÜR EIN PFERDEHUF

Brevet européen · EP2713714 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2713714
Numéro de demande
EP12715351
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2012
Publié
9 avr. 2014
Délivré
8 juil. 2015
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01L 7/10 (2006.01)
Priorité
EP 11167717 26.05.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/056465 10.04.2012
Publication PCT
WO2012/159816 29.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 22 sept. 2021

    Transféré

    Titulaire
    Mustad Netherlands B.V., Het Helmhout 12, 9206 AZ Drachten, Pays-Bas → MUSTAD HOOFCARE S.A., 2, rue de l'Industrie, 1630 Bulle

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 16 sept. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 16.09.2015

  4. 8 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

Parties

Titulaire

Mustad Hoofcare S.A.

MUSTAD HOOFCARE S.A.

2, rue de l'Industrie, 1630 Bulle

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

STELIN, Carlos

S-66010 Dals Långed, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.