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Brevet européen · EP2713825 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2713825
Numéro de demande
EP12792624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2012
Publié
9 avr. 2014
Délivré
6 mai 2015
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/46 (2006.01)
Priorité
US 201161492547 P 02.06.2011
US 201213468118 10.05.2012
Demande PCT
PCT/NZ2012/000065 16.05.2012
Publication PCT
WO2012/165973 06.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 6 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2015

Parties

Titulaire

Formway Furniture Limited

43b Seaview Road Seaview, 5010 Lower Hutt, NZ

Inventeur

BISMAN, Christopher Warren

Porirua, NZ

BURWELL, Damon Gregory

Wellington, NZ

ROY, Leif Robert John

Lower Hutt, NZ

WILKINSON, Paul Michael

Wellington, NZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.