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Brevet européen · EP2713938 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2713938
- Numéro de demande
- EP12731298
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mai 2012
- Publié
- 9 avr. 2014
- Délivré
- 11 déc. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 30 mai 2032
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A61C 8/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 11004473 01.06.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/002303 31.05.2012
- Publication PCT
- WO2012/163528 06.12.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 11 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.12.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.