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Brevet européen · EP2713947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2713947
Numéro de demande
EP12731616
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2012
Publié
9 avr. 2014
Délivré
14 déc. 2016
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/07 (2013.01)
Priorité
GB 201109308 03.06.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/051234 01.06.2012
Publication PCT
WO2012/164292 06.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 14 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2016

Parties

Titulaire

VASCUTEK LIMITED

Vascutek Limited

Newmains Avenue Inchinnan, Renfrewshire, Strathclyde PA4 9RR, GB

Inventeur

McDONALD, Gary Peter

Glasgow Strathclyde G62 7JZ, GB

NELIS, Vincent

Glasgow Strathclyde G60 5HH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.