FESTE DOSIERUNGSFORMEN MIT GESTEUERTER FREISETZUNG

Brevet européen · EP2714015 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2714015
Numéro de demande
EP12792447
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2012
Publié
9 avr. 2014
Délivré
15 mars 2017
Fin de la protection au plus tard
22 mai 2032
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A61K 9/28 (2006.01)
Priorité
US 201161519916 P 01.06.2011
US 201161547793 P 17.10.2011
Demande PCT
PCT/US2012/039152 23.05.2012
Publication PCT
WO2012/166474 06.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  2. 8 août 2024

    Adresse modifiée

    Titulaire
    DuPont Nutrition USA, Inc., 974 Centre Road, Wilmington, DE 19805, Etats-Unis d'Amérique → International N&H USA, Inc., 974 Centre Road, Wilmington, DE 19805, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 08.08.2024

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 9 oct. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.10.2020

  6. 18 oct. 2018

    Transféré

    Titulaire
    FMC Corporation, 2929 Walnut Street, Philadelphia, PA 19104, Etats-Unis d'Amérique → DuPont Nutrition USA, Inc., 974 Centre Road, Wilmington, DE 19805, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 18.10.2018

  7. 18 oct. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.10.2018

  8. 15 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Inventeur

SIEPMANN, Juergen

59133 Phalempin, FR

CUPPOK, Yvonne

12205 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.