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Brevet européen · EP2714529 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2714529
Numéro de demande
EP12729718
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2012
Publié
9 avr. 2014
Délivré
5 juil. 2017
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/02 (2006.01)
B65D 5/10 (2006.01)
B65D 5/54 (2006.01)
Priorité
EP 11382171 26.05.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/052633 25.05.2012
Publication PCT
WO2012/160543 29.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 6 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hansjörg KLEY, Aeckerwiesenstr. 9, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 06.10.2017

  3. 5 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2017

Parties

Titulaire

Embalajes Capsa, S. L.

Plaça Pere Llauger i Prim 8 - Nau 4 Pol. Ind. Can Misser, 08360 Canet De Mar, ES

Mandataire

Hansjörg KLEY

8400 Winterthur

Inventeur

LOPEZ MASAGUE, Manuel

08360 Canet de Mar, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.