KAPPENEINSATZ-SIGNALSYSTEM FÜR EINE FÜLLVERSCHLUSSKAPPE
Brevet européen · EP2714537 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2714537
- Numéro de demande
- EP12789905
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mai 2012
- Publié
- 9 avr. 2014
- Délivré
- 8 juin 2016
- Radié
- 31 mai 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 41/04 (2006.01)B60K 15/04 (2006.01)
- Priorité
- US 201161489943 P 25.05.2011US 201161568511 P 08.12.2011
- Demande PCT
- PCT/US2012/039375 24.05.2012
- Publication PCT
- WO2012/162520 29.11.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.12.2017
- 8 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.06.2016
Parties
Inventeur
FRANK, Louis, T.
Connersville, IN 47331, US
BROCK, Michael, S.
Connerville, IN 47331, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.