REGELBARE AUFZUGSBREMSE
Brevet européen · EP2714565 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2714565
- Numéro de demande
- EP12723687
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mai 2012
- Publié
- 9 avr. 2014
- Délivré
- 14 janv. 2015
- Radié
- 31 mai 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 5/18 (2006.01)
- Priorité
- EP 11168118 30.05.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/059796 25.05.2012
- Publication PCT
- WO2012/163812 06.12.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2015
- 14 janv. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.01.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.