KONDENSATSAMMLUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2715242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2715242
Numéro de demande
EP12726167
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2012
Publié
9 avr. 2014
Délivré
15 avr. 2020
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/22 (2006.01)
Priorité
GB 201109240 01.06.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/051229 31.05.2012
Publication PCT
WO2012/164289 06.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

Charles Austen Pumps Ltd

Charles Austen Pumps Ltd.

Royston Road, Byfleet West Byfleet Surrey KT14 7NY, GB

Inventeur

CONSTABLE, Jon

Chessington Surrey KT9 2AE, GB

SHEPHERD, William Eric

Byfleet Surrey KT14 7NY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.