ENERGIEVERBRAUCHSVERWALTUNG

Brevet européen · EP2715903 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2715903
Numéro de demande
EP12717218
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2012
Publié
9 avr. 2014
Délivré
29 août 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 3/04 (2006.01)
H02J 3/06 (2006.01)
H02J 3/14 (2006.01)
H02J 3/18 (2006.01)
H02J 13/00 (2006.01)
G01R 21/133 (2006.01)
Priorité
GB 201104986 24.03.2011
EP 12161124 23.03.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/055355 26.03.2012
Publication PCT
WO2012/127065 27.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 26 sept. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 26.09.2018

  3. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

Reactive Technologies Limited

9400 Garsington Road Oxford Business Park, Oxford, OX4 2HN, GB

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

BORRETT, Marc

Poole Dorset BH13 7EU, GB

HUOMO, Heikki

90650 Oulu, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.