Raffstore und Wendeband dafür

Brevet européen · EP2716856 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2716856
Numéro de demande
EP13000252
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2013
Publié
9 avr. 2014
Délivré
30 août 2017
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/382 (2006.01)
E06B 9/384 (2006.01)
Priorité
DE 102012001715 31.01.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 15 sept. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte Munk, Prinzregentenstrasse 3, 86150 Augsburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  3. 30 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2017

Parties

Inventeur

Maier, Winfried

89189 Neenstetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.