Spekulative Privilegerhebung

Brevet européen · EP2717156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2717156
Numéro de demande
EP13004800
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2013
Publié
9 avr. 2014
Délivré
24 juin 2015
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 9/30 (2006.01)
G06F 9/38 (2006.01)
Priorité
US 201213644688 04.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 24 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2015

Parties

Inventeur

Ramirez, Ricardo

Sunnyvale, CA 94087, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.