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Brevet européen · EP2717228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2717228
Numéro de demande
EP13186004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2013
Publié
9 avr. 2014
Délivré
5 juil. 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06T 19/00 (2011.01)
Priorité
FR 1202674 05.10.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 5 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2017

Parties

Titulaire

DASSAULT AVIATION

Dassault Aviation

9 Rond Point des Champs Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris, FR

Inventeur

Baudson, Olivier

75017 PARIS, FR

Turpin, Arnaud

92100 BOULOGNE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.