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Brevet européen · EP2717728 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2717728
Numéro de demande
EP12721282
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2012
Publié
16 avr. 2014
Délivré
28 déc. 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 17/00 (2006.01)
B65D 83/08 (2006.01)
B65D 5/498 (2006.01)
Priorité
DE 202011050360 U 06.06.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/058910 14.05.2012
Publication PCT
WO2012/168036 13.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 28 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2016

Parties

Inventeur

KÖSTER, Klaus

51580 Reichshof, DE

HARTL, Heinrich

4171 St. Peter am Wimberg, AT

GREITER, Rupert

87471 Durach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.