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Brevet européen · EP2717802 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2717802
- Numéro de demande
- EP12800458
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 2012
- Publié
- 16 avr. 2014
- Délivré
- 31 oct. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juin 2032
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61F 2/95 (2013.01)
- Priorité
- US 201161496376 P 13.06.2011US 201213494567 12.06.2012
- Demande PCT
- PCT/US2012/042185 13.06.2012
- Publication PCT
- WO2012/174069 20.12.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 6 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
- 4 juin 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.06.2020
- 16 nov. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 16.11.2018
1 entrée antérieure
- 31 oct. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.10.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Fair Haven, NJ 07704, US
Belmar, NJ 07719, US
Fair Haven, NJ 07704, US
Beachwood, NJ 08722, US
Edison, NJ 08817, US
Ocean, NJ 07712, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.