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Brevet européen · EP2717819 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2717819
- Numéro de demande
- EP12727690
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mai 2012
- Publié
- 16 avr. 2014
- Délivré
- 19 oct. 2016
- Radié
- 31 mai 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 13/494 (2006.01)
- Priorité
- JP 2011126420 06.06.2011
- Demande PCT
- PCT/JP2012/003359 23.05.2012
- Publication PCT
- WO2012/169129 13.12.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.12.2017
- 19 oct. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.10.2016
Parties
Inventeur
MIYAKE, Hirofumi
Mima-gun Tokushima 779-4104, JP
OKAWA, Miyuki
Mima-gun Tokushima 779-4104, JP
TATSUKAWA, Akiko
Mima-gun Tokushima 779-4104, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.