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Brevet européen · EP2718182 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2718182
Numéro de demande
EP12796526
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2012
Publié
16 avr. 2014
Délivré
18 avr. 2018
Radié
1 févr. 2023
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B64C 23/06 (2006.01)
Priorité
US 201161495236 P 09.06.2011
Demande PCT
PCT/US2012/041936 11.06.2012
Publication PCT
WO2012/171023 13.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  2. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  3. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  4. 18 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

Parties

Titulaire

Aviation Partners, Inc.

7299 Perimeter Road South, Seattle, WA 98108-3812, US

Inventeur

GRATZER, Louis, B.

"deceased", US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.