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Brevet européen · EP2718201 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2718201
Numéro de demande
EP12718977
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2012
Publié
16 avr. 2014
Délivré
8 juil. 2015
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/32 (2006.01)
B65D 25/38 (2006.01)
B65D 1/04 (2006.01)
Priorité
EP 11168751 06.06.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/057894 30.04.2012
Publication PCT
WO2012/168002 13.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 8 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

  3. 8 juil. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

HABIBI-NAINI, Sasan

CH-8486 Rikon

SCHEUBER, Markus

CH-8404 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.