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Brevet européen · EP2718289 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2718289
- Numéro de demande
- EP12725840
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2012
- Publié
- 16 avr. 2014
- Délivré
- 5 août 2015
- Radié
- 30 juin 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C07D 417/04 (2006.01)C07D 417/14 (2006.01)A01N 43/78 (2006.01)
- Priorité
- EP 11169423 10.06.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/060797 07.06.2012
- Publication PCT
- WO2012/168361 13.12.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.01.2017
- 5 août 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.08.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.