KÄMMMASCHINE MIT EINEM ABSCHIRMELEMENT
Brevet européen · EP2718488 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2718488
- Numéro de demande
- EP12727225
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mai 2012
- Publié
- 16 avr. 2014
- Délivré
- 15 juil. 2015
- Radié
- 31 mai 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01G 19/14 (2006.01)D01G 19/24 (2006.01)D01G 19/28 (2006.01)D01G 19/08 (2006.01)D01G 19/22 (2006.01)
- Priorité
- CH 9552011 06.06.2011
- Demande PCT
- PCT/CH2012/000119 25.05.2012
- Publication PCT
- WO2012/167390 13.12.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.12.2016
- 15 juil. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.07.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.