STREUGERÄT
Brevet européen · EP2718505 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2718505
- Numéro de demande
- EP12723615
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mai 2012
- Publié
- 16 avr. 2014
- Délivré
- 29 juil. 2015
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01H 10/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011106086 08.06.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/002187 23.05.2012
- Publication PCT
- WO2012/167874 13.12.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 12 oct. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Grättinger Möhring von Poschinger, Patentanwälte Partnerschaft, Kirchstrasse 19, 8274 Gottlieben → Grättinger Möhring von Poschinger, Patentanwälte Partnerschaft, Lochstrasse 19, 8268 Salenstein
Publié dans Swissreg le 12.10.2017
- 22 déc. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Grättinger Möhring von Poschinger, Patentanwälte Partnerschaft, Swiss Post Box: 104706, Zürcherstrasse 161, 8010 Zürich → Grättinger Möhring von Poschinger, Patentanwälte Partnerschaft, Kirchstrasse 19, 8274 Gottlieben
Publié dans Swissreg le 22.12.2016
- 21 déc. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Grättinger Möhring von Poschinger, Patentanwälte Partnerschaft, Swiss Post Box: 104706, Zürcherstrasse 161, 8010 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2016
- 29 juil. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.07.2015
Parties
Mandataire
Inventeur
PAUWELS, Richard
NL-7603 WL Almelo, NL
VAN GELDER, Hendrik, John
NL-7244 AG Barchem, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.