RAHMENPROFIL
Brevet européen · EP2718513 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2718513
- Numéro de demande
- EP12740906
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juin 2012
- Publié
- 16 avr. 2014
- Délivré
- 10 août 2016
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 2/74 (2006.01)E04B 2/78 (2006.01)E04H 1/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011050952 09.06.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/060756 06.06.2012
- Publication PCT
- WO2012/168331 13.12.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 20 sept. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Arie Wubben, c/o Medipack AG, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 20.09.2016
- 10 août 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.08.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.