VERFAHREN ZUR INSTALLATION EINES DOPPELBODENS

Brevet européen · EP2718517 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2718517
Numéro de demande
EP12724639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2012
Publié
16 avr. 2014
Délivré
22 févr. 2017
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
Priorité
EP 11169610 10.06.2011
EP 11171483 27.06.2011
EP 12158963 10.03.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/060240 31.05.2012
Publication PCT
WO2012/168134 13.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 28 août 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug → Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug

    Publié dans Swissreg le 28.08.2018

  3. 22 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  4. 22 févr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

Parties

Titulaire

ZURECON AG

Zurecon AG

Birmensdorferstrasse 111, 8003 Zürich

Mandataire

Peter Rutz c/o RUTZ & PARTNER

Alpenstrasse 14 Postfach 7627, 6302 Zug

Inventeur

PFLUGER, Gerd

CH-4625 Oberbuchsiten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.