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Brevet européen · EP2718531 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2718531
Numéro de demande
EP12728745
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2012
Publié
16 avr. 2014
Délivré
9 déc. 2015
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 17/01 (2006.01)
Priorité
US 201113158100 10.06.2011
GB 201112469 20.07.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/051317 11.06.2012
Publication PCT
WO2012/168742 13.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 9 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

Parties

Titulaire

Magma Global Limited

Ground Floor Building 1000 Lakeside North Harbour, Western Road, Portsmouth PO6 3EZ, GB

Inventeur

TAVNER, Charles

West Ashling, West Sussex PO18 8DX, GB

JONES, Martin Peter William

Dell Quay, Chichester PO20 7EE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.