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Brevet européen · EP2718579 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2718579
Numéro de demande
EP12766575
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2012
Publié
16 avr. 2014
Délivré
4 mai 2016
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 23/06 (2006.01)
Priorité
DE 102011103780 09.06.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/002453 06.06.2012
Publication PCT
WO2012/167946 13.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

HOERBIGER Antriebstechnik Holding GmbH

Hoerbiger Antriebstechnik Holding GmbH

Bernbeurener Strasse 13, 86956 Schongau, DE

Inventeur

LEDETZKY, Erol

74074 Heilbronn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.