WELLENDICHTUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP2718596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2718596
Numéro de demande
EP12730089
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2012
Publié
16 avr. 2014
Délivré
19 oct. 2016
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 17/35 (2006.01)
F16J 15/32 (2006.01)
Priorité
US 201161495075 P 09.06.2011
Demande PCT
PCT/US2012/041491 08.06.2012
Publication PCT
WO2012/170777 13.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 19 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Corporation

26555 Northwestern Highway, Southfield MI 48033, US

Inventeur

LARSON, Richard, M.

Des Plaines, IL 60016, US

RUPP, David, C.

Grayslake, IL 60030, US

FERNANDEZ, Reynaldo

Chicago, IL 60632, US

STARK, John

Hanover Park, IL 60133, US

GRECA, Gerald, A.

Carleton, MI 48117, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.