Befüllkopf für einen Flüssigkeitstank

Brevet européen · EP2719566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2719566
Numéro de demande
EP13176134
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2013
Publié
16 avr. 2014
Délivré
3 déc. 2014
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 15/035 (2006.01)
B60K 15/04 (2006.01)
F01N 3/20 (2006.01)
//B60K 15/03 (2006.01)
Priorité
DE 102012109562 09.10.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 3 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.12.2014

Parties

Titulaire

VERITAS AG

Stettiner Strasse 1-9, 63571 Gelnhausen, DE

Inventeur

Netzer, Heribert

63457 Hanau, DE

Schindler, Thomas

63768 Hösbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.