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Brevet européen · EP2720209 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2720209
Numéro de demande
EP12187861
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
9 oct. 2012
Publié
16 avr. 2014
Délivré
18 janv. 2017
Fin de la protection au plus tard
8 oct. 2032
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G08B 17/107 (2006.01)
G08B 17/113 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  2. 14 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 7 oct. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

  6. 18 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.