SELBSTTRAGENDE HÄNGEDECKE
Brevet européen · EP2721226 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2721226
- Numéro de demande
- EP12799861
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2012
- Publié
- 23 avr. 2014
- Délivré
- 24 nov. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juin 2032
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04B 9/18 (2006.01)E04B 9/00 (2006.01)E04B 9/22 (2006.01)E04B 9/04 (2006.01)E04B 9/24 (2006.01)E04B 9/26 (2006.01)
- Priorité
- US 201161497557 P 16.06.2011
- Demande PCT
- PCT/CA2012/000597 18.06.2012
- Publication PCT
- WO2012/171115 20.12.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 20.08.2026
- 17 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 17.07.2025
- 18 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 5 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.10.2022
- 19 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 19.07.2022
- 2 févr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly
Publié dans Swissreg le 02.02.2022
- 24 nov. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.11.2021
Parties
Inventeur
Montréal, Québec H2S 1N9, CA
Warwick, Québec J0A 1M0, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.