LEISTUNGSVERZWEIGTES GETRIEBE

Brevet européen · EP2721320 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2721320
Numéro de demande
EP12725036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2012
Publié
23 avr. 2014
Délivré
27 mai 2015
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 47/04 (2006.01)
F16H 3/72 (2006.01)
Priorité
GB 201109963 14.06.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/060385 01.06.2012
Publication PCT
WO2012/171811 20.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 27 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2015

Parties

Titulaire

Valtra Oy Ab

Valmetinkatu, 44201 Suolahti, FI

Inventeur

RINTOO, Mikko

FI-40270 Palokka, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.