BEFESTIGUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP2721325 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2721325
Numéro de demande
EP12733819
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2012
Publié
23 avr. 2014
Délivré
22 nov. 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 59/02 (2006.01)
Priorité
US 201161497461 P 15.06.2011
Demande PCT
PCT/US2012/042156 13.06.2012
Publication PCT
WO2012/174052 20.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

KEY SAFETY SYSTEMS, INC.

7000 Nineteen Mile Road, Sterling Heights, MI 48314, US

Inventeur

SPENCER, Byron

Bloomfield, Michigan 48301, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.