Sitzmöbelkomponente und Sitzmöbel

Brevet européen · EP2721961 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2721961
Numéro de demande
EP13182023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2013
Publié
23 avr. 2014
Délivré
11 mai 2016
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/28 (2006.01)
A47C 7/40 (2006.01)
A47C 31/02 (2006.01)
A47C 7/20 (2006.01)
Priorité
DE 102012219241 22.10.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 6 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 06.07.2016

  3. 11 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.05.2016

Parties

Titulaire

Sedus Stoll AG

Brückenstrasse 15, 79761 Waldshut, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Stenzel, Thomas

79809 Weilheim, DE

Maier, Peter

79737 Herrischried, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.