Vollständig enterale Kapselhüllen

Brevet européen · EP2722104 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2722104
Numéro de demande
EP14151265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2011
Publié
23 avr. 2014
Délivré
7 mars 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01J 13/04 (2006.01)
C09B 67/00 (2006.01)
Priorité
US 406701 P 26.10.2010
Divisionnaire de
EP11808704
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 7 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2018

Parties

Titulaire

Capsugel Belgium NV

Rijksweg 11, 2880 Bornem, BE

Inventeur

Benameur, Hassan

F-67412 Illkirch-Graffenstaden, FR

Cade, Dominique

F-68027 Colmar, FR

Robin, Sophie

F-68027 Colmar, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.