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Brevet européen · EP2722295 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2722295
Numéro de demande
EP12188793
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2012
Publié
23 avr. 2014
Délivré
4 mai 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 17/08 (2006.01)
B65G 47/64 (2006.01)
B65G 47/71 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

Logi Concept Engineering B.V.

Haarstraat 19, 7156 LM Beltrum, NL

Inventeur

Brinkers, Joep Hendrik

7151 CG Eibergen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.