Trinkwassersystem
Brevet européen · EP2722449 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2722449
- Numéro de demande
- EP12189268
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 2012
- Publié
- 23 avr. 2014
- Délivré
- 21 juil. 2021
- Radié
- 30 mai 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03B 7/04 (2006.01)E03B 7/07 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 30 mai 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.05.2022
- 25 mai 2022
Titulaire
- Titulaire
- Honeywell Technologies Sarl, Z.A. La Piece 16, 1180 Rolle → Pittway Sàrl, ZA la Pièce 4, 1180 Rolle
Publié dans Swissreg le 25.05.2022
- 21 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
Parties
Inventeur
Ray, Kevin
Headley Down, Hampshire GU35 8EQ, GB
Goyal, Ashishkumar
Basingstoke, Hampshire RG22 6DJ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.