Trinkwassersystem

Brevet européen · EP2722449 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2722449
Numéro de demande
EP12189268
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2012
Publié
23 avr. 2014
Délivré
21 juil. 2021
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 7/04 (2006.01)
E03B 7/07 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  2. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  3. 25 mai 2022

    Titulaire

    Titulaire
    Honeywell Technologies Sarl, Z.A. La Piece 16, 1180 Rolle → Pittway Sàrl, ZA la Pièce 4, 1180 Rolle

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  4. 21 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

Parties

Inventeur

Ray, Kevin

Headley Down, Hampshire GU35 8EQ, GB

Goyal, Ashishkumar

Basingstoke, Hampshire RG22 6DJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.