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Brevet européen · EP2723212 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2723212
Numéro de demande
EP12808015
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2012
Publié
30 avr. 2014
Délivré
13 févr. 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45F 3/02 (2006.01)
Priorité
US 201161501140 P 24.06.2011
US 201113271594 12.10.2011
US 201161556749 P 07.11.2011
Demande PCT
PCT/US2012/044000 25.06.2012
Publication PCT
WO2013/006294 10.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 13 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2019

Parties

Titulaire

G-Form, LLC

233 Richmond Street, Providence, RI 02903, US

Inventeur

FOX, Richard B.

Smithfield, RI 02917, US

GARRARD, Richard L.

Newport, RI 02840, US

NEWSHAM, Ami

Providence, RI 02906, US

WYNER, Daniel M.

North Scituate, RI 02857, US

FOSTER, David

Swansea, MA 02777, US

CAFARO, Thomas

Foster, RI 02840, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.