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Brevet européen · EP2723669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2723669
Numéro de demande
EP12728470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2012
Publié
30 avr. 2014
Délivré
13 juil. 2016
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 11/02 (2006.01)
Priorité
EP 11171052 22.06.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/061260 14.06.2012
Publication PCT
WO2012/175394 27.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 13 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2016

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

BLOCH, Hanspeter

CH-6033 Buchrain

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.