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Brevet européen · EP2724024 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2724024
Numéro de demande
EP12746405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2012
Publié
30 avr. 2014
Délivré
21 juin 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 15/00 (2006.01)
F04B 53/16 (2006.01)
F16J 1/02 (2006.01)
Priorité
SI 201100225 27.06.2011
Demande PCT
PCT/SI2012/000035 04.06.2012
Publication PCT
WO2013/002739 03.01.2013
Langue du dépôt
slovène
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 21 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

Parties

Titulaire

TAJFUN PLANINA proizvodnja strojev, d.o.o.

Tajfun Planina Proizvodnja Strojev, D.o.o.

Planina 41a, 3225 Planina Pri Sevnici, SI

Inventeur

MAJDIC, Franc

1251 Moravce, SI

MOHORIC, Damir

5280 Idrija, SI

SPAN, Iztok

1000 Ljubljana, SI

PEZDIRNIK, Jozef

4281 Mojstrana, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.