Dichtband-Set
Brevet européen · EP2724651 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2724651
- Numéro de demande
- EP12007429
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 oct. 2012
- Publié
- 30 avr. 2014
- Délivré
- 15 mars 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 29 oct. 2032
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A47K 3/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 21702012 29.10.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Patent- & Markenbüro Reb GmbH, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 22 mai 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRINS Intellectual Property AG, Bleicherweg 10, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.05.2021
- 22 mai 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- SANIPAT GmbH, Hauptstrasse 54, 6045 Meggen → Sanipat GmbH, Sentibühlstrasse 3, 6045 Meggen
Publié dans Swissreg le 22.05.2021
- 12 oct. 2018
Transféré
- Titulaire
- Gassmann, Urs, Küntwilerstr. 56, 6343 Rotkreuz → SANIPAT GmbH, Hauptstrasse 54, 6045 Meggen
Publié dans Swissreg le 12.10.2018
2 entrées antérieures
- 11 sept. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patent- & Markenbüro Reb GmbH, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis
Publié dans Swissreg le 11.09.2018
- 15 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.