Behälterverschlussanordnung

Brevet européen · EP2724957 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2724957
Numéro de demande
EP13170679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2013
Publié
30 avr. 2014
Délivré
12 oct. 2016
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 43/16 (2006.01)
B65D 43/20 (2006.01)
B65D 43/24 (2006.01)
B60R 16/023 (2006.01)
E05D 7/10 (2006.01)
Priorité
US 201213489622 06.06.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 12 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2016

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Brasil Ltda

Rua Ado Benatti, 53, CEP 05037-010 Sao Paulo, BR

Inventeur

Goldschmidt, Jose Roberto

SP 13063-001 Sao Paulo, BR

Chapela, Flavio

SP 04288-140 Sao Paulo, BR

Oliveira, Djalma A.

SP 12903-280 Sao Paulo, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.