VERLORENE SCHALUNG

Brevet européen · EP2725167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2725167
Numéro de demande
EP13181726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2013
Publié
30 avr. 2014
Délivré
24 avr. 2019
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 15/06 (2006.01)
E04B 1/68 (2006.01)
Priorité
DE 102012110141 24.10.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.03.2022

  2. 10 mai 2019

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 10.05.2019

  3. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Titulaire

CEMproof Group GmbH

Heerstraße 19, 71083 Herrenberg, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.