Glasfaserkabel

Brevet européen · EP2725399 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2725399
Numéro de demande
EP13189815
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2013
Publié
30 avr. 2014
Délivré
8 mars 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02B 6/44 (2006.01)
Priorité
NL 2009684 23.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 8 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

Parties

Titulaire

Draka Comteq B.V.

De Boelelaan 7, 1083 HJ Amsterdam, NL

Inventeur

Hennink, Jan

9932 CC DELFZIJL, NL

Bonicel, Jean-Pierre

92500 RUEIL MALMAISON, FR

Bindels, Pascal Maria Willem

9946 TA WOLDENDORP, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.