Fehlerstromgeschützte Steckdose
Brevet européen · EP2725664 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2725664
- Numéro de demande
- EP13172947
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juin 2013
- Publié
- 30 avr. 2014
- Délivré
- 9 oct. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 19 juin 2033
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H01R 13/713 (2006.01)H01R 24/78 (2011.01)H01R 13/512 (2006.01)H01R 103/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 12189790 24.10.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 16 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 16.10.2019
- 9 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.10.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
8245 Feuerthalen
79843 Löffingen-Bachheim, DE
8207 Schaffhausen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.