FORMULIERUNG MIT KONTROLLIERTER FREIGABE, OXYCODON ENTHALTEND
Brevet européen · EP2726064 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2726064
- Numéro de demande
- EP12732541
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2012
- Publié
- 7 mai 2014
- Délivré
- 21 sept. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juin 2032
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61K 9/22 (2006.01)A61K 9/26 (2006.01)A61P 29/00 (2006.01)A61K 31/485 (2006.01)A61K 9/20 (2006.01)
- Priorité
- EP 11005365 30.06.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/002739 29.06.2012
- Publication PCT
- WO2013/000578 03.01.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 29 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 20 déc. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2016
- 21 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.09.2016
Parties
Inventeur
68128 Rosenau, FR
68220 Hagenthal le Bas, FR
79664 Wehr, DE
deceased
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.