FALLSICHERUNG

Brevet européen · EP2726157 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2726157
Numéro de demande
EP12737646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2012
Publié
7 mai 2014
Délivré
27 nov. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 35/00 (2006.01)
A62B 35/04 (2006.01)
A62B 1/08 (2006.01)
Priorité
US 201161502761 P 29.06.2011
Demande PCT
PCT/US2012/044301 27.06.2012
Publication PCT
WO2013/003402 03.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 27 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2019

Parties

Titulaire

KEY SAFETY SYSTEMS, INC.

Key Safety Systems, Inc.

7000 Nineteen Mile Road, Sterling Heights, MI 48314-3210, US

Inventeur

MACY, Philip J.

Clarkston, Michigan 48348, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.