WERKZEUG

Brevet européen · EP2726239 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2726239
Numéro de demande
EP12730451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2012
Publié
7 mai 2014
Délivré
10 févr. 2016
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 61/12 (2006.01)
B23D 61/00 (2006.01)
Priorité
DE 102011078488 01.07.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/061647 19.06.2012
Publication PCT
WO2013/004481 10.01.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 10 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.02.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.