VERFAHREN

Brevet européen · EP2726454 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2726454
Numéro de demande
EP12738246
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2012
Publié
7 mai 2014
Délivré
24 janv. 2018
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 311/19 (2006.01)
C07D 403/04 (2006.01)
Priorité
US 201161502647 P 29.06.2011
Demande PCT
PCT/PT2012/000024 29.06.2012
Publication PCT
WO2013/002660 03.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 24 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

Parties

Titulaire

BIAL-PORTELA & CA S.A.

Bial-Portela & CA, S.A.

À Avenida da Siderurgia Nacional, 4745-457 S. Mamede do Coronado, PT

Inventeur

BELIAEV, Alexander

P-4745-457 S. Mamede do Coronado, PT

WAHNON, Jorge Bruno Reis

P-4745-457 S. Mamede do Coronado, PT

LEARMONTH, David Alexander

P-4445-123 Alfena, PT

MADEC, Jonathan

F-78400 Chatou, FR

SCHNEIDER, Jean-Marie

F-78200 Magnanville, FR

MATON, William

P-4745-457 S. Mamede do Coronado, PT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.